COPERBEE.COM
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site COPERBEE.COM les présentes mentions légales.
Le site COPERBEE.COM est accessible à l’adresse suivante : www.coperbee.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site COPERBEE.COM est édité par :
S.A.S. COPERBEE
ayant son siège social à l’adresse suivante : 28 route de barranquet 31180 Lapeyrouse Fossat, et immatriculée au numéro suivant :RCS TOULOUSE 535 343 586.
Téléphone : +33 5 82 955 950
Adresse e-mail : contact@coperbee.fr
ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est :
Jean BARRET-CASTAN
Adresse e-mail de contact : contact@coperbee.fr
ci après ” le Directeur de publication ”
Le site COPERBEE.COM est hébergé par :
ONE.COM
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 57 Rue d’Amsterdam Paris 75008 France
Téléphone : +33 176 540631
Adresse e-mail : support@fr.one.com.
ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site COPERBEE.COM.
ci après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@coperbee.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
LISTE DES COOKIES UTILISÉS SUR NOTRE SITE
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
- Cookies Google Adwords : Analyse du trafic sur le site web provenant de campagne de marketing digital.
- Zoho : SalesIQ : Analyse du trafic sur le site web
Le site COPERBEE.COM vous souhaite une excellente navigation !
